Délibérations du Conseil d'administration
A VOIR AUSSI
Délibérations
Retrouvez, ci-dessous, les délibérations du Conseil d'administration du CCAS de Montbéliard, classées par ordre chronologique.
Affichage légal - CCAS de Montbéliard
2024
Conseil d'administration du 17 décembre 2024
- Décision modificative N°2 – année 2024 – budget principal
- Décision modificative N°2 – année 2024 – budget annexe Résidence Autonomie Jean Bossière
- Décision modificative N°2 – année 2024 – budget annexe SIAD
- Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – budget principal CCAS
- Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – budget annexe service soins infirmiers à domicile
- Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – budget annexe résidence Autonomie Jean Bossière
- Report de date - Dissolution des budgets annexes CHRS et LHSS
- Actualisation du tableau des emplois
- Refacturation de prestations (systèmes d’information) convention entre la Ville et le CCAS
- Tarification des services 2025
- Convention de subvention 2024 – Cité Educative DDETSPP
- Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
- Aide à l’investissement en faveur des résidences autonomie : appel à projet 2024 CARSAT
- Convention de partenariat conservatoire du Pays de Montbéliard : intervention musicale / RPE
- Aides financières aux personnes en difficultés - secours prêts