Arrêtés d'urbanisme
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Arrêtés d'urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d'urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L'affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis de démolir
2025
Permis d'aménager
2025
Permis de construire
2024
Février
PC 24 A0019 M01 Welcom Promotion Green Park
PC 21 K0031 Néolia prorogation
2025
Mars
PC 21 K0018 M01 - Ville montbeliard - centre socio culturel
Avril
PC 22A0015 SEREBA PROROGATION Bâti C
Déclarations préalables
2025
Février
DP 117 SOLD-R Po ASIMOVSKI Retrait
DP 24 PACK SERENITE Po ASIMOVSKI ITE Prescription ravalement
DP 25 PHOTO CLIM Po Lautissier
Mars
DP 21 Compagnons du devoir SPR
DP 36 - Ville ( Ecole mont chevis)
Avril
DP 38 EDF SOLUTIONS SOLAIRES Po RELANGE
DP 45 MASTER ENERGIE Po TELEMAQUE
DP 30 SAS DU PRET A PORTER PIMKIE
DP 42 SCI CMP ARAVIS LOCATION Boisseaux-Bourgeois
Certificats d'urbanisme opérationnels
2025