Arrêtés d'urbanisme
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Arrêtés d'urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d'urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L'affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis de démolir
2025
Permis d'aménager
2024
PA 24 A0001 Ville Coeur de quartier Hexagones
Permis de construire
2024
Décembre
PC 24 A0024 SAS VMR Mr ROUSSELOT
PC 24 A0029 PROSOLIA FRANCE Po STELLANTIS
PC 24 A0028 Fondation Arc en Ciel
Février
PC 24 A0019 M01 Welcom Promotion Green Park
Déclarations préalables
2024
Décembre
DP 207 ENERGY EXCELLENCE Po FORGARD
Déclarations préalables
2025
Janvier
Février
Certificats d'urbanisme opérationnels
2025