Arrêtés d'urbanisme
A VOIR AUSSI
Arrêtés d'urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d'urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L'affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis de démolir
2025
Permis d'aménager
2024
PA 24 A0001 Ville Coeur de quartier Hexagones
Permis de construire
2024
Novembre
Décembre
PC 24 A0024 SAS VMR Mr ROUSSELOT
Déclarations préalables
2024
Novembre
Décembre
DP 191 SOLUTION CLIMAT Po MMe ZULCIC
DP 193 HM ENVIRONNEMENT Po KARA
DP 199 HM ENVIRONNEMENT Po BENBIOU
DP 204 EVYENERGIE Po OKTUK Suluk
DP 207 ENERGY EXCELLENCE Po FORGARD
Déclarations préalables
2025
Certificats d'urbanisme opérationnels
2024
Décembre