Arrêtés d'urbanisme
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Arrêtés d'urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d'urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L'affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis de démolir
2025
Permis d'aménager
2025
Permis de construire
2024
Décembre
PC 24 A0029 PROSOLIA FRANCE Po STELLANTIS
PC 24 A0028 Fondation Arc en Ciel
Février
PC 24 A0019 M01 Welcom Promotion Green Park
PC 21 K0031 Néolia prorogation
2025
Mars
PC 21 K0018 M01 - Ville montbeliard - centre socio culturel
Déclarations préalables
2024
Décembre
Déclarations préalables
2025
Janvier
Février
DP 117 SOLD-R Po ASIMOVSKI Retrait
DP 24 PACK SERENITE Po ASIMOVSKI ITE Prescription ravalement
DP 25 PHOTO CLIM Po Lautissier
Mars
DP 21 Compagnons du devoir SPR
Certificats d'urbanisme opérationnels
2025