Arrêtés préfectoraux et autres

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés préfectoraux

ARRETES PREFECTORAUX ET AUTRES

MARS 2025

• DEGREVEMENT IMPOTS DIRECTS (Affiché le 17/03/2025)

FEVRIER 2025

• PECHE EN EAU DOUCE (Affiché le 10/02/2025)

JANVIER 2025

• ARRETE ENQUETE PUBLIQUE - PLAN MOBILITE - PMA (Affiché le 16/01/2025)
• Avis RTE (Affiché le 10/01/2025)
• Opérations nécessaires à réalisation inventaires scientifiques (Affiché le 10/01/2025)
  

NOVEMBRE 2024

• AVIS DEPOT_ELECTIONS CHAMBRE D'AGRICULTURE

OCTOBRE 2024

• Dégrèvement d'impôts directs (Affiché le 16/10/2024)
• Election membres chambre interdépartementale d'agriculture_DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT (Affiché le 01/10/2024)

SEPTEMBRE 2024

• Arrêté préfectoral portant sur l'application du statut du fermage dans le Doubs (Affiché le 02/09/2024)

JUILLET 2024

• Arrêté préfectoral règlement microcentrale hydroélectrique-Neuf Moulins_Complément (Affiché le 31/07/2024)
• Arrêté préfectoral règlement microcentrale hydroélectrique_Neuf Moulins (Affiché le 31/07/2024)
• Direction régionale environnement - aménagement et logement Bourgogne Franche-Comté (Affiché le 25/07/2024)