Enquêtes publiques
A VOIR AUSSI
Certains projets menés par la Ville doivent préalablement faire l'objet d'une enquête publique avant leur mise en œuvre. Retrouvez ci-dessous les enquêtes actuellement en cours.
Enquête publique relative au projet de Plan de Mobilité du Pays de Montbéliard Agglomération
L’enquête se déroulera du 22/01 au 20/02.
Les documents sont consultables au service STAF au bâtiment des Halles et une permanence avec un commissaire-enquêteur se tiendra le 30/01 de 9h à 12h dans une salle de réunion du bâtiment des Halles.
Voir l'arrêté correspondant :