Commission d'indemnisation
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La Ville de Montbéliard s’est engagée dans un projet de reconversion du site du Château Montbéliard Wurtemberg afin de favoriser son attractivité en termes de développement culturel et touristique.
Des travaux de voirie ont été entrepris afin de favoriser l’accessibilité du site et, au-delà des améliorations urbaines qu’ils apportent, ces derniers ont pu être source de perturbations et de désagréments pour les commerces qui ont pu conduire à une baisse de leur chiffre d’affaires.
Dans le même temps, à proximité du Château, les travaux de voirie concernant la réfection du pavage de la rue de Belfort ont engendré des troubles quant à l’accès de cette partie du centre-ville.
Dans le cas où la réalisation de ces travaux aurait été de nature à créer un préjudice anormal, spécial, actuel, direct et certain, la Ville entend engager une démarche d’indemnisation amiable du préjudice subi par les commerçants, les restaurateurs et les artisans riverains.
Pour ce faire, une commission d’indemnisation amiable a été créée.
Le dossier de demande et le règlement sont accessibles ci-dessous.
Dossier de demande d'indemnisation