Tranquillité publique

Le service Prévention Tranquillité Publique est à la disposition des Montbéliardais pour les questions liées :

Au stationnement

• fonctionnement d'un horodateur ;
• paiement d'un forfait post stationnement (remplace l'amende depuis le 1er janvier 2018) ;
• achat d'un abonnement sur voirie.

En savoir plus sur le stationnement.

Aux marchés hebdomadaires

• demande d'emplacement sur l'un des trois marchés hebdomadaires de Montbéliard.

A la tranquillité et à la sécurité (Police municipale)

Les agents de la police municipale assurent quotidiennement la sécurité des Montbéliardais sur l’ensemble du territoire communal. Leurs missions s’articulent autour de l’assistance à la population, de la prévention et du maintien de la tranquillité publique.

En complément et afin d’assurer la protection du domaine public, la Ville de Montbéliard a mis en place un système de vidéoprotection couvrant l’ensemble du territoire communal au moyen de caméras fixes pilotées par le Centre de Supervision Urbain (CSU) ainsi que de caméras piéton portées par les policiers municipaux.

LE CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU)

Centre névralgique de la sécurité à Montbéliard, le CSU centralise les images des 92 caméras de surveillance réparties sur la ville. Chaque année le parc de caméras s’étoffe de 3 à 6 nouvelles unités. Les opérateurs vidéo en charge de la vidéoprotection peuvent ainsi surveiller le territoire urbain et guider leurs collègues sur le terrain lors des interventions.

L'arrêté préfectoral n° n°252024092300021 du 23 septembre 2024 autorisant la Ville de Montbéliard à installer et utiliser des caméras de vidéoprotection précise que le dispositif a pour finalités :

• La sécurité des personnes ;
• La prévention des atteintes aux biens ;
• La protection des bâtiments publics ;
• La prévention du trafic de stupéfiants ;
• La constatation des infractions aux règles de la circulation et la verbalisation de celles-ci.

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15, et à l’arrêté préfectoral n°25-2019-06-12-001 du 02/06/2019 la police municipale de Montbéliard est autorisée à utiliser quatre caméras piéton.

Ces caméras ont pour finalité :

• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale ;
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
• La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019.

Les caméras sont portées de façon apparente (à l’épaule ou à la poitrine) par les agents de la police municipale. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.

Dans l'exercice de leurs missions, les agents peuvent procéder en tous lieux, y compris dans des lieux privés, au moyen des caméras individuelles, à un enregistrement de leurs interventions.

Nature des données enregistrées

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

• Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-2 ;
• Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
• L'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données ;
• Le lieu où ont été collectées les données.

DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Durées de conservation

•  Images et sons captés par les caméras piétons :
• Durée de conservation : 1 mois à compter du jour de leur enregistrement puis destruction.
• Images captées par caméras sur la voie publique :
  • Durée de conservation : 15 jours puis destruction.

Les enregistrements sont détruits à l’issue des délais de conservation prévus sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire ou disciplinaire. Les enregistrements ne peuvent être consultés, par les personnes habilitées, qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur un support informatique sécurisé.

Les enregistrements sont détruits à l’issue des délais de conservation prévus sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire ou disciplinaire. Les enregistrements ne peuvent être consultés, par les personnes habilitées, qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur un support informatique sécurisé.

Accès et utilisation des données

Conformément à la réglementation, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’information, ont accès aux données et informations enregistrées : le chef de service de la police municipale, les agents de police municipale, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’État, le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances, les agents chargés de la formation.

Droits d’information, d’accès et d’effacement

S’agissant d’une mission d’intérêt public, les droits de limitation et d’opposition ne s’appliquent pas à ce traitement.

Pour exercer vos droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés ou pour toutes informations sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à dpo@montbeliard.com ou l’adresse suivante : DPO, Hôtel de Ville BP 95287 25205 Montbéliard Cedex.

Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21 de la même loi.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, rendez-vous sur le site de la commune rubrique : https://www.montbeliard.fr/ma-mairie/protection-des-donnees-personnelles.html

En cas de restriction, de refus ou de silence du responsable du traitement pendant deux mois, la personne concernée peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour exercer ses droits. CNIL : 3 place de Fontenoy -TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.

• signalement d'actes inciviques ou délictueux (Tél. 03 81 99 23 70). En cas d'incident grave, appeler la Police nationale en composant le 17 ;
• renseignements et coordination du dispositif Voisins vigilants.